Sens technique - Etude dont les modalités, la nécessité et les dénominations suivant l'importance du projet (étude d'impact, notice d'impact) sont fixées par des règles définies dans les décrets (en application de la loi de la protection de la nature du 18 juillet 1976). L'étude d'impact consiste à identifier les facteurs liés à un pro...
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=26
Obligation du droit de l'environnement. Dans le cadre des procédures d'autorisation d'un projet technique, les exploitants ont la responsabilité d'effectuer une étude scientifique sur les effets directs et indirects, individuels et collectifs, immédiats et lointains pour l'environnement. [source : Préventique Sécurité - N° 108 - Nov-Déc. 2...
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http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=E
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